L’essentiel à retenir
- Le type correspond à l’activité.
- La catégorie correspond à l’effectif selon les règles applicables.
- La 5e catégorie dépend de seuils propres au type d’établissement.
Le cours de révision
Définir un ERP
Un établissement recevant du public accueille des personnes en plus de son personnel. L’accès peut être gratuit, payant ou sur invitation. La notion ne se réduit donc pas à un magasin ouvert librement.
Le classement se décrit avec un type et une catégorie. Ces deux informations permettent de retrouver les dispositions générales et particulières pertinentes.
Lire les lettres de type
Le type N concerne notamment la restauration ; M les magasins ; L les salles d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou à usages multiples ; O les hôtels et pensions de famille ; R notamment l’enseignement ; U les établissements de soins.
Pour une activité multiple, on examine les activités réelles et les dispositions du règlement. Une lettre mémorisée ne remplace pas le classement retenu pour l’établissement.
- Type : nature de l’exploitation.
- Catégorie : effectif retenu selon le règlement.
Comprendre les catégories et le comptage
Les quatre premières catégories suivent les tranches du tableau. Pour le premier groupe, le public est majoré du personnel qui ne dispose pas de locaux indépendants avec ses propres dégagements.
La 5e catégorie concerne un effectif du public inférieur aux seuils fixés pour chaque type. Il faut lire le seuil applicable, notamment selon l’implantation : « moins de 300 » n’est pas une définition suffisante de la 5e catégorie.
Exemple concret
Pour un restaurant, on commence par le type N. On recherche ensuite le seuil et le mode de calcul applicables avant de déterminer sa catégorie.
Les repères en un tableau
| Catégorie | Effectif / condition |
|---|---|
| 1re | Au-dessus de 1 500 |
| 2e | 701 à 1 500 |
| 3e | 301 à 700 |
| 4e | 300 ou moins, hors 5e catégorie |
| 5e | Public sous les seuils propres au type |
4 questions d’exemple
Teste les repères du mémo, puis ouvre les corrections.
Le type d’un ERP dépend de :
- Son activité
- Sa couleur
- Sa seule hauteur
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Le type désigne la nature de l’exploitation.
Un effectif retenu de 900 personnes correspond à :
- 1re catégorie
- 2e catégorie
- 3e catégorie
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900 est compris entre 701 et 1 500.
La 5e catégorie se détermine à partir :
- D’un seuil identique pour tous les ERP
- Des seuils propres au type
- Du nombre d’extincteurs
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Le règlement fixe des seuils selon le type.
La restauration correspond notamment au type :
- N
- U
- O
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Le type N concerne les restaurants et débits de boissons.
Passe à l’entraînement.
Retrouve les QCM du thème et ta progression dans l’application.