Conditions de vente

Des règles simples, en quelques lignes. Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.

1. Qui vend

SecuPass est édité et vendu par ARCHETEKTON, SAS à associé unique au capital de 100 € – 33 avenue Philippe Auguste, 75011 Paris – RCS Paris 132 367 376 – TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : execute@archetekton.fr – téléphone : +33 9 53 73 67 58. Voir aussi les Mentions légales.

2. Ce que tu achètes

Un accès complet à SecuPass SSIAP 1 : révisions, erreurs, examens blancs et suivi de progression. Ce service t’aide à te préparer ; il ne remplace pas la formation dispensée par un organisme agréé ni la réglementation officielle.

3. Prix et durée

L’accès complet s’achète sous forme de pass, en paiement unique et sans renouvellement automatique : le Pass 7 jours (5,90 €) et le Pass complet 30 jours (9,90 €). Les prix sont en euros, sans TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Quand ton pass se termine, tu peux en acheter un nouveau.

4. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe. SecuPass ne conserve aucune donnée de carte. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté pour le paiement.

5. Carte d’accès d’un centre de formation

Si ton centre de formation te remet une carte d’accès, tu l’actives dans l’application pour ouvrir ton accès complet, pendant la durée indiquée à l’activation. Une carte ne s’utilise qu’une fois.

6. Accès immédiat et droit de rétractation

L’accès est ouvert dès le paiement ou l’activation. Pour un achat en ligne, tu disposes normalement de 14 jours pour te rétracter. Avant de payer, tu demandes expressément l’accès immédiat au contenu numérique et tu reconnais perdre ton droit de rétractation dès le début de son exécution (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cette demande se fait en cochant la case prévue avant le paiement ; sans elle, le paiement n’est pas possible. Un e-mail te confirme ton achat et cette renonciation.

7. Fonctionnement et garanties

SecuPass fonctionne dans un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge), avec une connexion Internet et JavaScript activé ; rien à installer. Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de problème d’accès, écris-nous : nous le traitons en priorité.

8. Données personnelles

Tes données servent uniquement au fonctionnement du service. Si tu rejoins une session de ton formateur, il voit ta progression. Le détail (données collectées, durées, droits) figure dans la Politique de confidentialité.

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris à execute@archetekton.fr. Si le désaccord persiste, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom du médiateur – adresse postale – site internet].

10. Droit applicable

Droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles de compétence applicables aux consommateurs.